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/ Jurisprudence


01/03/2000


Distinction entre la diffamation et l'injure



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L'expression incriminée (“illettrée la plus célèbre du Monde“, formulée à l'encontre d'une collaboratrice de ce journal) ne comportant en elle-même, bien que faisant allusion à une erreur commise précédemment par cette journaliste, l'imputation d'aucun fait précis, situé et daté, susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, c'est donc à bon droit que la cour d'appel a retenu la qualification d'injure et non de
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 1999, Z. de Lussy et autre c/ Ch. Chombeau
 
1er mars 2000 - Légipresse N°169
75 mots