La publication sur l'internet de messages délictueux est un délit continu

Si la mise en œuvre du principe posé par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, selon lequel le délai de trois mois court à compter du premier jour de publication au-delà duquel l'option publique est éteinte, est aisément applicable à des messages périssables, voire furtifs, dès lors qu'ils font l'objet d'une publication sur support papier ou audiovisuel, il n'en va pas de même lorsque le message a été publié sur l'internet, qui constitue un mode de communication, dont les ...