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01/03/2000


Accord VNU - SCAM - SESAM



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PROTOCOLE D'ACCORD GÉNÉRAL ENTRE : La société VNU Publications France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 381281 492, dont le siège social est 2-6, rue des Bourets 92154 Suresnes cedex, représentée par M. Peter Goldstein ci-après dénommée VNU, d'une part, ET : la SCAM (société civile des auteurs multimédia), dont le siège social est 5, avenue Velasquez, 75008 Paris, représentée par son délégué général - Gérant -, M. Laurent Duvillier ci-après dénommée, la ...
15 décembre 1999
 
1er mars 2000 - Légipresse N°169
droit d'auteur – journalistes – internet – gestion collective
3896 mots