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Accueil > Absence de diffamation raciale -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/04/2000


Absence de diffamation raciale



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Pour être constitué, le délit de diffamation raciale suppose, par référence à l'origine ou à l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l'imputation de faits contraires à l'honneur et à la considération d'une personne, l'atteinte devant être appréciée objectivement. Le fait de présenter une personne comme étant favorable à la présence musulmane dans une France multiconfessionnelle et à l'implantation de mosquées, comme ayant pris le parti de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 1999, Ch. Grimaldi et Société Le Figaro
 
1er avril 2000 - Légipresse N°170
95 mots