Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits et de la bonne foi

L'auteur des imputations et allégations diffamatoires doit disposer, au moment même de leur formulation, des éléments destinés à en établir l'authenticité. Il ne saurait, pour apporter la preuve de la vérité de faits, attendre, des résultats d'investigations judiciaires en cours, la justification tardive de son comportement. La demande de sursis à statuer, jusqu'à une décision de justice sur les faits en cause, est donc rejetée.Si l'on peut admettre qu'une partie à une procédure ...