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Accueil > Saisine du juge des référés à la suite de la publication de révélations relatives à l'intimité de la vie privée -

Référé
/ Jurisprudence


01/05/2000


Saisine du juge des référés à la suite de la publication de révélations relatives à l'intimité de la vie privée



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La publication d'informations, accompagnées de photographies, concernant une prétendue relation amoureuse, d'où serait née une enfant naturelle, constitue une atteinte grave à l'intimité de la vie privée et à l'image de la personne en cause. Le juge de référés alloue à la victime une somme de 20 000 F à titre de provision à valoir sur la réparation. Il rejette, par contre, les mesures d'interdiction sollicitées, le trouble ayant pris fin par le retrait de la vente du numéro de ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 décembre 1999, Princesse M. G. de Savoie c/ Société Hachette Filipacchi
 
1er mai 2000 - Légipresse N°171
108 mots