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Accueil > L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2000


L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation



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Imputer à la partie civile d'être “au pilori” et même seulement “soupçonné” de favoritisme, en rappelant qu'il était “le héraut de la lutte anti-corruption” et en indiquant que le parquet a ouvert une enquête préliminaire faisant suite aux admonestations de la chambre régionale des comptes, porte atteinte à son honneur et à sa considération, en ce qu'il est insinué, avec des références à des faits précis, qu'il aurait, en sa qualité de président du conseil général de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
151 mots