DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET RÉEXPLOITATION ÉLECTRONIQUE DE LEURS ŒUVRES

Voici donc la dernière décision au fond qu'attendaient ceux qui s'inquiètent de la disponibilité des fonds éditoriaux des journaux pour leur mise en ligne par leurs éditeurs. Elle sera très vraisemblablement, comme l'est actuellement l'arrêt de la Cour de Lyon dans l'affaire du Progrès (1), soumise au contrôle de la Cour de cassation (1ère ch. civ). Attendons donc de voir quelle sera la position de cette dernière, notamment sur la reconnaissance, et ses incidences, de ce que le ...