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Indépendance entre contenu rédactionnel et messages publicitaires
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01/06/2000


INDÉPENDANCE ENTRE CONTENU RÉDACTIONNEL ET MESSAGES PUBLICITAIRES



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La société Rivain, fabricant de “neutralisateurs d'odeurs”, reprochait à la société Groupe LSA, éditrice d'une publication périodique professionnelle spécialisée, d'avoir, dans le même numéro, inséré une annonce publicitaire pour son produit et omis de citer celui-ci et sa technique dans un article rédactionnel traitant de produits analogues. Pour l'annonceur, la société éditrice avait commis une double faute : de manquement à l'exactitude de l'information, d'une part, et de ...
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. B, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
1074 mots