Imputations diffamatoires de participer à un système délicteux au sein d'un parti politique et absence de bonne foi

Imputer à un ancien président de parti politique d'avoir cautionné et participé à un système délictueux qui consistait à faire rémunérer, par des entreprises privées ou par la mairie de Paris, des employés qui travaillaient en réalité pour ce parti politique, détournant ainsi des fonds publics et la loi sur le financement des partis politiques, porte atteinte à son honneur et à sa considération. Alors que les articles litigieux évoquent essentiellement un récent rapport de la ...