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Accueil > Imputations diffamatoires contre un avocat par ailleurs responsable politique -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2000


Imputations diffamatoires contre un avocat par ailleurs responsable politique



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Si la seule allégation d'appartenance à la franc-maçonnerie n'est certes pas diffamatoire, imputer, comme en l'espèce, à un responsable d'un parti politique, d'appartenir secrètement à une organisation ennemie de celle-ci, équivaut à l'accuser de trahison à l'égard du parti qui lui a accordé sa confiance et constitue dès lors une atteinte à son honneur et à sa considération.Imputer en outre à un avocat d'avoir davantage cherché à détruire son adversaire qu'à défendre ses ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 avril 2000, De Saint-Just c/ Coston
 
1er juillet 2000 - Légipresse N°173
165 mots