Utilisation du titre d'une émission de radio comme nom de site internet

Le trouble invoqué ayant cessé du fait de la fermeture du site utilisant comme nom de domaine la marque “les grosses têtes”, propriété d'une radio, le juge des référés, en le constatant, autorise cependant les parties à faire délivrer une assignation à jour fixe devant le tribunal afin qu'il soit statué au fond sur les questions de droit concernant une possible protection par le droit des marques et l'action en concurrence déloyale, soulevées en défense.