LA PREUVE DE LA VERITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES EST UN FAIT JUSTIFICATIF OBJECTIF

Les décisions admettant la preuve de la vérité des faits diffamatoires sont trop rares pour que nous ne donnions pas au jugement rendu dans l'affaire ci-dessus rapportée, la place qu'il mérite, même si appel ayant été formé, elle peut ne pas être confirmée.Nous retiendrons surtout que le tribunal a considéré que la vérité des faits diffamatoires étant un fait justificatif objectif, il supprime le caractère délictueux de la révélation.En effet, il ne s'agit pas, comme en ...