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Accueil > Absence d'imputation de faits précis -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2000


Absence d'imputation de faits précis



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Si le caractère futur du fait imputé ne lui enlève pas nécessairement tout caractère précis ou diffamatoire, encore faut-il que l'allégation puisse se rattacher à un comportement précis de la partie civile. En l'espèce, l'immonde article justifiant, selon le lecteur du journal, l'emploi des termes de “futurs collabos” pour qualifier ses auteurs, est consacré à un sujet qui ne se rapporte ni de près ni de loin au comportement pouvant évoquer des faits de collaboration avec ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 2000, Macé c/ Blondeau et SARL les Éditions Rotatives
 
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
162 mots