Responsabilité du directeur de la publication d'un supplément gratuit d'une revue informatique portant atteinte à la dignité des mineurs par diffusion de messages pornographiques

Est coupable de diffusion de messages pornographiques susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur, le directeur de la publication d'une revue, dont la vente aux mineurs n'est pas interdite, qui offre en supplément de sa publication l'acquisition d'un CD Rom contenant des images pornographiques. La responsabilité du directeur de la publication résulte de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse applicable aux infractions à l'article 227-24 du code pénal ...