Suppression de passages outrageants, injurieux ou diffamatoires dans des écrits produits devant les tribunaux

L'allégation, formulée dans les conclusions de la société défenderesse, selon laquelle : « il est notoire que le tribunal de céans soit particulièrement favorable en matière de droit à l'image aux demandeurs à l'instance» s'avère proprement outrageante, dès lors que, ne se référant à aucune donnée précise, mais à la seule notoriété, elle porte atteinte à l'- honneur et au crédit de la juridiction, en lui imputant un manquement particulièrement grave, celui de faillir ...