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Vie privÉe et droit À l'image de personnes publiques / Cours et tribunaux

VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE DE PERSONNES PUBLIQUES

1/09/2000

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Vie privée
/ Jurisprudence


01/09/2000


L'utilisation de soins de beauté ressort de la protection de la vie privée



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L'écrit qui comporte la révélation d'un fait, fut-il imaginaire, d'utilisation de produits de beauté d'une marque déterminée, relève de la vie privée.C'est donc en violation de l'article 9 alinéa 1er du code civil, que la cour d'appel put rejeter une demande d'indemnisation de l'atteinte que l'épouse d'un chanteur célèbre estimait avoir subi dans sa vie privée du fait de la publication d'un article affirmant qu'elle était “une adepte des soins Biotherm”.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2000, Mme Smet c/ Le Figaro
 
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
86 mots