Conseil constitutionnel Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000

[…] Sur les normes de constitutionnalité applicables Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; Considérant que le pluralisme des courants d'expression socioculturels est en ...