Réparation due à un musicien du fait de l'exploitation non autorisée de son œuvre et de ses interprétations

La réparation due à un musicien, du fait de la contrefaçon dont son œuvre et ses interprétations ont été l'objet, ne saurait correspondre au seul manque à gagner équivalent au bénéfice à tirer d'une cession régulière de ses droits aux éditeurs et distributeurs, à savoir une simple redevance, mais à des dommages-intérêts qui doivent indemniser en outre le préjudice complémentaire lié à la violation de son droit exclusif. Il y a lieu par ailleurs de retenir la notoriété du ...