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Accueil > Groupes scouts qualifiés de jeunesses hitlériennes -

Injure
/ Jurisprudence


01/10/2000


Groupes scouts qualifiés de jeunesses hitlériennes



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Constitue une injure grave le fait de qualifier, dans un journal, des groupes scouts, de jeunesses hitlériennes, expression qui évoque une jeunesse militaire, embrigadée sous les ordres d'un chef unanimement condamné, participant à ses exactions et partageant ses théories réprouvées, alors que les groupes scouts en cause doivent inculquer notamment la fraternité entre les hommes. Le directeur de la publication et la journaliste sont, l'un et l'autre, condamnés à 15 000 F d'amende et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2000, Association Guides et Scouts d'Europe c/ Cl.
Perdriel et autres
 
1er octobre 2000 - Légipresse N°175
94 mots