Provocation à la discrimination et à la haine raciale

Est constitutive de l'infraction de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, définie à l'article 24 al. 6 de la loi de 1881, la publication d'un texte qui dépasse largement la critique d'une pratique déterminée, à savoir l'égorgement d'animaux par les musulmans à l'occasion de fêtes religieuses, pour être une considération générale sur la présence musulmane en France, qualifiée de "débordement" et de nouvelle "invasion" et constituer ainsi une exhortation au rejet ...