Hyperlien et contrefaçon

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Outil incontournable de la navigation sur le web, le lien hypertexte permet de passer instantanément, à partir d'un signe contenu dans une page web, à une autre page, un autre site et d'enrichir en permanence la recherche. Toutefois, le recours aux liens dits d'extraction qui insèrent dans le site d'origine des éléments extraits du site ciblé, est susceptible de constituer une contrefaçon, si les éléments ainsi extraits donnent prise au droit d'auteur.

LE MÉCANISME de l'hyperlien est essentiel au fonctionnement de l'immense toile mondiale qu'est le web. Il a pour fonction de permettre de passer d'une information à une autre, d'un site à l'autre, d'enrichir en permanence la recherche de sources de connaissance . Il constitue l'outil sans lequel l'internaute ne peut surfer dans le cyberespace.Deux catégories de liens peuvent être distinguées. Les premiers, qui pourraient être qualifiés de liens d'impulsion, ont pour effet de ...

Xavier RAGUIN

Vice-Président du TGI de Nanterre

1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

internet droit d'auteur contrefaçon- liens hypertextes

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