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Accueil > Imputation de diffuser des idées racistes -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2000


Imputation de diffuser des idées racistes



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Présenter une société éditeur de logiciels comme éditant des propos à caractère raciste et véhiculant délibérément auprès de leur client des idées fascisantes porte atteinte à son honneur et à sa considération. L'aspect humoristique de l'émission ne saurait être invoqué pour retirer à l'imputation son caractère diffamatoire, dès lors que le fait d'éditer un logiciel raciste n'est nullement présenté aux téléspectateurs sur un ton anodin pour les faire rire, mais pour ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 septembre 2000, Synapse c/ Canal Plus (jugement non définitif)
 
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
208 mots