Point de départ de la prescription de trois mois en cas de diffamation sur l'internet

La diffusion litigieuse sur le réseau internet, à destination d'un nombre illimité de personnes, nullement liées par une communauté d'intérêts, constitue un acte de publicité commis dès que l'information a été mise à la disposition des utilisateurs éventuels du site. La prescription de l'action en diffamation, fixée à trois mois par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 avec pour point de départ, non le jour où les faits ont été constatés, mais le jour du premier acte de ...