Mise en ligne d'articles attentatoires à la vie privée

La mise en ligne de numéros d'un magazine édités sur support papier réalise une nouvelle publication sans qu'il y ait lieu de distinguer les numéros anciens des numéros actuels. Les principes du droit à l'information et de la liberté d'expression ne peuvent justifier la permanence des atteintes aux droits de la personnalité protégés par l'article 9 du code civil des demandeurs, également l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Est donc fautive la mise en ...