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Journaliste / Jurisprudence

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

1/07/2000

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un journaliste
/ Cours et tribunaux


01/11/2000


LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE D'UN JOURNALISTE



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L'arrêt ci-dessus reproduit a été rendu sur renvoi après cassation. Il constitue donc une étape d'une déjà longue procédure de plus de neuf ans. Il ne s'agit pourtant pas là de l'ultime décision attendue. La rupture du contrat de travail étant considérée comme constitutive d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la commission arbitrale, seule compétente en la matière, devra encore déterminer le montant des indemnités de licenciement dues, compte tenu de l'ancienneté ...
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 18 avril 2000, Mme Laot-Thurninger c/ Société Point de vue
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
1216 mots