Numérique hertzien terrestre de France Télévision : son financement public à l'épreuve des règles européennes sur les aides d'État

(2) Rapport de M. Raphaël Hadas-Lebel, La télévision numérique deterre : propositions pour une stratégie de développement, janvier2000, 3e partie, p. 1.

(3) Rapport de MM. Jean-Pierre Cottet et Gérard Eymery, La télévisionnumérique terrestre hertzienne, avril 1999, Conclusion, p. 1.

(4) Incluant des programmes généralistes, des programmes thématiques(cinéma, jeunesse, sport …) ainsi que des services interactifs.

(5) Site internet du CSA, les opérateurs audiovisuels du câble ; « Lebouquet numérique de CanalSatellite franchit le cap des 1,5 milliond'abonnés», La Tribune, 18 octobre 2000.

(6) La Lettre du CSA, n° 78, mars 1996.

(7) Rapport Cottet-Eymery, précité ; Rapport Hadas-Lebel, précité

(8) JOdu 2 août 2000, p. 11903.

(9) Article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée,relative à la liberté de communication, dite “loi audiovisuelle”.

(10) “Marc Tessier fait, pour France Télévision, le pari du numériquehertzien”, Le Monde, 17 septembre 1999 ; “Marc Tessier : lenumérique terrestre, objectif prioritaire de France Télévision”, LesÉchos, 8 décembre 1999 “Les ambitions terrestres de FranceTélévision”, ; Le Monde, 1er janvier 2000 ; Colloque organisé parFrance Télévision : la Télévision, de l'analogique au numérique ”,UNESCO, le 9 juin 2000 ; “ Les télévisions publiques européennes àl'ère des mutations économiques et technologiques ”, Lille, 19-20juillet 2000.

(11) “France Télévision prête à financer une partie du numérique hertzien”,13 septembre 2000 ; Les Échos, précité, 8 décembre 1999

(12) “Le numérique hertzien va coûter 1,5 milliard de francs à FranceTélévision ”, La Tribune, 5 janvier 2000 ; Le Monde, précité, 13 septembre2000

(13) “Numérique hertzien : France Télévision réclame deux multiplex”, ÉcranTotal, n° 291, 13 octobre 1999, p. 16 ; La Tribune, précité, 5 janvier 2000.

(14) Rapport Hadas-Lebel, précité, 3e partie, p. 8.

(15) Correspondance de la Presse, “ Le gouvernement étudie la possibilitéd'octroyer un milliard à France Télévision pour développer son projet numérique”, 10 mai 2000 ; SatelliFax, “ Catherine Tasca : un milliard à FranceTélévision ”, 10 mai 2000 ; “Télévision : le numérique terrestre à larecherche de son équilibre économique”, Le Monde, 9 juin 2000 .

(16) Budget 2001, Culture et Communication, présenté par Mme Tasca etM. Duffour le 20 septembre 2000.

(17) “Catherine Tasca promet des moyens pour les programmes”, Le FigaroEco,22 août 2000.

(18) “Thématiques et numérique hertzien : ne pas scier la branche”,SatelliFax, 3 décembre 1999 ; Le Monde, précité, 1er janvier 2000 ; “Lecâble et le satellite concurrencés par le numérique hertzien : la méfiance deTPS et Canal Plus”, Le Figaro Eco, 20 janvier 2000.

(19) Rapport Hadas-Lebel, précité, 2e partie, p. 3.

(20) Rapport Hadas-Lebel, précité, 3e partie, p. 4 et 8.

(21) Dictionnaire permanent droit européen des affaires, Aidespubliques, n° 3.

(22) Cas NN 141/95, décision de la Commission du 2 octobre 1996,JOCE n° C 67/10 du 4 mars 1997.

(23) Affaire pendante T-46/97.

(24) Cas NN 70/98, décision de la Commission du 24 février 1999,JOCE n° C 238/3 du 21 août 1999.

(25) Cas NN 88/98.

(26) TPI, arrêt du 15 septembre 1998, Gestevision Telecinco c/ Commission,aff. T- 95/96 ; arrêt du 3 juin 1999, TF1 c/ Commission, aff. T-17/96.

(27) TPI, arrêt du 3 juin 1999, TF1 c/ Commission, aff. T-17/96, point 67.

(28) TPI, arrêt du 3 juin 1999, précité, point 78.

(29) 29e Rapport de la Commission précité, p. 97.

(30) 29e Rapport de la Commission précité, p. 97.

(31) 1999/C 340/08 du 27 septembre 1999, JOCE n° C 340/57 du27 novembre 1999.

(32) CJCE, arrêt du 2 juillet 1974, Italie c/ Commission, aff. 173/73.

(33) Invitation de la Commission précitée, n° 14 et 15.

(34) CJCE, arrêt du 23 février 1961, Steenkolen mijnen, aff. 30/59.

(35) Commission, décision n° 88/454 du 29 mars 1988.

(36) CJCE, arrêt C-39/94 du 11 juillet 1996, affaire SFEI c/ La Poste.

(37) Invitation de la Commission précitée, n° 20 à 23.

(38) TPI, arrêt du 30 avril 1998, Région flamande c/ Commission, aff. T-214/95.

(39) Communication de la Commission du 9 décembre 1997, JOCEn° C 372, p. 5.

(40) Invitation de la Commission précitée, n° 28 et s.

(41) Invitation de la Commission précitée, n° 28 et s.

(42) Invitation de la Commission précitée, n° 42.

(43) 17e Rapport de la Commission des communautés européennes sur lapolitique européenne de la concurrence, 1997, p. 73.

(44) Invitation de la Commission précitée, n° 47.

(45) Cas NN 141/95, décision de la Commission du 2 octobre 1996, JOCEn° C 67/10 du 4 mars 1997.

(46) 29e Rapport de la Commission précité, p. 97.

(47) Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à larestructuration des entreprises en difficulté, JOCEC-368 du 23 décembre 1994

(48) Dépêche AFP du 18 octobre 2000.

(49) Budget 2001 précité, p. 2.

(50) Communication au Conseil, COM, 1978, 221 final ; DictionnairePermanent Droit Européen des Affaires, “ Aides publiques”, n° 29.

(51) Commission, décision n° 89/348 du 23 novembre 1988, Valéo.

(52) CJCE, arrêt du 15 mars 1994, Banco Exterior de Espana, aff.C-387/92.

(53) Charbit (N.), “Le financement des missions de service public au regard dutraité d'Amsterdam”, GP7-8 juin 2000.

(54) CJCE, arrêts du 30 avril 1974, Sacchi, aff. 155/73 et du 18 mars 1980,Debauve, aff. 52/79 ; Commission, 26e rapport sur la politique européenne deconcurrence, 1996.

(55) CJCE, arrêt du 21 avril 1974, BRT c/ SABAM, aff. 127/73.

(56) JO, 18 septembre 1994, p. 13378.

(57) Dictionnaire permanent droit européen des affaires, Entreprisespubliques, n° 25.

(58) CJCE, arrêt du 19 mai 1993, Corbeau, aff. C-320/91.

(59) CJCE, arrêt du 27 avril 1994, Almelo, aff. C-393/92.

(60) CJCE, arrêt du 27 février 1997, précité.

(61) Cf. notes 26 et 27 précitées.

(62) Invitation de la Commission précitée, n° 52.

(63) Réponse à question écrite n° 18463, JO ANdu 11 janvier 1999, p. 170.

(64) Commission, décision n° 89/536 du 15 septembre 1989, Achat de filmspar les stations allemandes de télévision, p. 96.

(65) Article 53 VI de la loi audiovisuelle.

(66) JOCEL 195 du 29 juillet 1980, p. 35 ; JOCEL 193 du 29 juillet 2000, p. 75.