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Accueil > Compétence du juge des référés -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2000


Compétence du juge des référés



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À supposer établi le caractère diffamatoire des propos incriminés, il n'appartient pas à la juridiction des référés d'apprécier si les conditions dans lesquelles ils ont été recueillis et reproduits sont de nature à affecter leur sincérité. La nécessaire conciliation des droits et libertés en conflit suppose, en outre, que la mesure sollicitée en référé soit limitée à ce qui est strictement indispensable à la cessation du trouble constaté ou à la prévention du dommage ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 9 mai 2000, Arte c/ J.-C.
Benhamou
 
1er décembre 2000 - Légipresse N°177
215 mots