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Accueil > Conditions de l'identification des personnes visées -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2001


Conditions de l'identification des personnes visées



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Si la diffamation suppose que les propos poursuivis visent une ou plusieurs personnes déterminées, il n'est pas nécessaire que celles-ci soient expressément nommées dès lors que leur identification est rendue possible, même dans un milieu restreint, soit par l'analyse des propos litigieux, soit par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation, de manière à la rendre évidente. En l'espèce, il n'existe aucune pièce probante permettant de considérer ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres
 
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
157 mots