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Accueil > Absence d'infraction en raison d'éléments insuffisants d'identification des personnes en cause -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2001


Absence d'infraction en raison d'éléments insuffisants d'identification des personnes en cause



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La diffamation suppose des propos qui visent une ou plusieurs personnes déterminées. Il n'est pas nécessaire que celles-ci soient expressément nommées dès lors que leur identification est rendue possible, même dans un milieu restreint, soit par l'analyse des propos litigieux, soit par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. En l'espèce, le tribunal estime que, les parties civiles n'étant pas expressément ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, H. Azzouzi Billiard et J. Le Beschu c/ G. Ghosn et Sté Presse Alliance
 
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
224 mots