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Accueil > Accusation de génocide à l'encontre d'un ancien président du Congo et reconnaissance de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2001


Accusation de génocide à l'encontre d'un ancien président du Congo et reconnaissance de la bonne foi



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L'imputation, faite à un ancien président du Congo actuellement en exil, de conduire sciemment une politique d'embrasement ethnique susceptible de conduire à la commission d'un génocide dans son pays, par l'intermédiaire de ses milices, constitue une accusation d'une particulière gravité qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile. En l'espèce, le tribunal considère que les éléments dont le journaliste disposait pouvaient lui permettre, dans le contexte ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/ B. Ginisty
 
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
187 mots