Offense envers un chef d'État étranger

La notion d' “offense”, à laquelle fait référence l'article 36 de la loi de 1881, s'agissant de l'offense à chef d'État ou de gouvernement étranger, non définie par la loi, a été précisée par la jurisprudence comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire ou injurieuse qui, tant à l'occasion de l'exercice des fonctions ou de la vie privée, sont de nature à atteindre un chef d'État étranger dans son honneur, sa dignité, ou la délicatesse de ...