Conditions de perquisition dans les entreprises de presse

Pour répondre aux impératifs du droit au respect de la vie privée et de la protection de l'ordre public, le juge d'instruction peut, dans le cadre de la recherche des preuves, procéder à des perquisitions au siège d'une entreprise de presse dans le respect des règles prévues à l'article 56-2 du code de procédure pénale. Limités dans le temps et dans l'espace, ces actes d'investigation sont utiles à la manifestation de la vérité. En l'espèce, saisi sur une plainte avec ...