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Accueil > Caractère privé d'un mariage religieux et réalité du préjudice allégué -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/03/2001


Caractère privé d'un mariage religieux et réalité du préjudice allégué



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Le mariage est un événement important de la vie privée de chaque individu ; par l'effet de la loi, le mariage civil, qui revêt un caractère obligatoire, reçoit une publicité qui le rend nécessairement commun aux membres de la collectivité, à la différence du mariage religieux, facultatif, dont l'accomplissement dépend de la volonté des époux de respecter des croyances dont l'adoption relève du domaine de leur intimité. Le fait que l'Église puisse être considérée comme un lieu ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 20 décembre 2000, Chazal c/ Hachette Filipacchi (1re espèce)
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
343 mots