Liquidation de l'astreinte pour non-respect de l'ordonnance relative à la publication d'un communiqué judiciaire

Le juge des référés ordonne la liquidation de l'astreinte de 100 000 F pour non-respect, par l'éditeur, de l'ordonnance qui l'avait condamné à assurer la publication, dans le numéro suivant de son périodique, d'un communiqué judiciaire relatif à un fait d'atteinte au droit à l'image.Reproche est fait, à l'éditeur, de n'avoir pas pris les dispositions techniques qui auraient permis, éventuellement en retardant la sortie du périodique, d'assurer l'insertion du communiqué; de ...