Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le prix de la réutilisation de l'œuvre de presse -

Le prix de la réutilisation de l'Œuvre de presse
/ Cours et tribunaux


01/04/2001


Le prix de la réutilisation de l'œuvre de presse



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La diffusion sur l'internet d'articles de journaux initialement destinés à une exploitation sur le seul support papier est la forme de réutilisation des œuvres de presse qui a récemment le plus retenu l'attention. Elle est cependant loin d'être la seule. Pour l'entreprise de presse qui a commandé ou accepté l'œuvre du journaliste et l'a publiée, la tentation est en effet grande d'exploiter davantage cette œuvre, le plus largement possible (ex : réédition, compilation des meilleurs ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Sarah JACQUIER
Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
 
1er avril 2001 - Légipresse N°180
2242 mots