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Chroniques et opinions


01/05/2001


La responsabilité des fournisseurs d'outils de recherche et d'hyperliens du fait du contenu des sites référencés



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La question de la responsabilité des intermédiaires du réseau que sont les fournisseurs d'outils de recherche (moteurs de recherche et annuaires) ou d'hyperliens a été peu étudiée jusqu'à présent. Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l'étranger, montrent qu'il est intéressant d'envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu'ils sont accusés d'avoir référencé des sites illégaux ou préjudiciables.

FACTEUR incontestable de progrès, l'internet est également devenu, comme chacun sait, le vecteur sans frontière de nombreuses illégalités et abus (pornographie enfantine, haine raciale, diffamation, atteintes au droit d'auteur, etc.).Les premiers responsables demeurent bien entendu les auteurs de ces diffusions dommageables ou illicites, qu'elles aient lieu par exemple dans un forum discussion, sur un site web, voire par courrier électronique. Toutefois, les poursuites contre l'auteur d'un ...
Thibault VERBIEST
Avocat au Barreau de Bruxelles.
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
4136 mots