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Accueil > Diffamation envers des fonctionnaires de police -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/05/2001


Diffamation envers des fonctionnaires de police



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Un article, illustré de diverses photographies, présentant des policiers non seulement incompétents comme étant incapables de procéder à un simple contrôle d'identité, mais encore comme ayant eu, lors d'une intervention, un comportement dangereux susceptible de conduire à des bavures, porte atteinte à l'honneur et à la considération et est constitutif de diffamation envers desdits fonctionnaires, clairement identifiés. N'apportant aucune preuve de la vérité des faits, le directeur ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 21 février 2001, Procureur de la République c/ A.-M. Couderc
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
222 mots