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Accueil > Refus du juge des référés d'interdire l'arrêt de la diffusion d'un ouvrage pour atteinte au droit à l'image -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/05/2001


Refus du juge des référés d'interdire l'arrêt de la diffusion d'un ouvrage pour atteinte au droit à l'image



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Saisi par la veuve et la fille d'un professeur de philosophie qui se plaignaient de l'utilisation de l'image de ce dernier, en couverture d'un manuel de philosophie, et demandaient, en conséquence, l'arrêt de la diffusion de l'ouvrage, le juge des référés retient que l'éditeur s'est engagé : à changer la couverture litigieuse, pour toute nouvelle édition ; à placer une jaquette dissimulant cette image sur tout exemplaire qui sortirait de ses stocks; et à faire publier un communiqué ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 31 janvier 2001, Jankelevitch c/ Sté Édition ARLEA
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
139 mots