Mise en jeu de la responsabilité pour des propos diffusés sur des antennes de radiodiffusion

La citation pour diffamation délivrée au directeur d'une station locale (sans personnalité juridique) de la société nationale de radiodiffusion Radio France doit être déclarée nulle pour n'avoir pas été adressée à la seule personne morale existante et à son représentant légal, le président directeur-général de Radio France. En revanche, est valable la citation délivrée à deux des collaborateurs de la station de radiodiffusion pris en leur qualité de journalistes. N'étant ...