Atteinte à l'intimité de la vie privée et au droit à l'image du fait de photographies de scènes intimes prises dans un lieu privé

Le photographe qui a tout organisé pour être en mesure de réaliser des photographies de scènes intimes, sans le consentement de l'intéressé, est condamné à une peine de prison (avec sursis) et à une peine d'amende. La jeune femme qui, en pleine connaissance de cause, s'est prêtée à cette mise en scène, pour piéger ainsi la personne photographiée, doit être considérée comme complice de tels actes. Elle est, à ce titre, condamnée à une peine de prison avec sursis. Les auteurs ...