L'immunité de l'article 41 porte sur un rapport d'expertise judiciaire et les dires à l'expert

Figure au nombre des écrits “produits devant les tribunaux”, au sens de l'article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, le rapport d'un expert désigné par un juge pour l'éclairer sur une question de fait, partant les observations écrites adressées à l'expert par les parties dès lors que celles-ci ont, conformément aux prévisions de l'article 276 du NCPC, demandé à l'expert, qui y est tenu, de joindre leurs observations à son rapport. En l'espèce, les propos litigieux ...