Droit à l'humour, droit d'auteur et droit des marques

L'article L. 122-5 du CPI, consacre pour l'humoriste un régime d'exception en lui permettant de contourner les règles contraignantes de la propriété intellectuelle et d'utiliser sans autorisation des œuvres préexistantes. Proche des règles du droit d'auteur, le domaine des marques est également l'objet de parodies, telles que des détournements de logos ou de slogans. Cet article étant le seul texte qui reconnaisse l'existence d'une exception humoristique, les juges se réfèrent aux “lois du genre” lorsqu'ils sont confrontés à des parodies de marques.