Conditions de recevabilité d'une action contre le directeur de la publication

Sur le terrain de l'article 9 du code civil, la responsabilité du directeur de publication n'est pas présumée. Elle ne peut être engagée qu'en cas de faute personnelle commise par celui-ci. La demande doit être portée devant l'éditeur, ce que n'est pas en l'espèce le magazine Paris-Match, la mention contenue dans l'assignation selon laquelle il serait édité par la société Hachette Filipacchi et associés étant inopérante au regard de la régularité de l'assignation délivrée à ...