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Accueil > La liberté de l'image entre son passé et son avenir 2e partie : Du droit de savoir au droit de voir -
Chroniques et opinions
01/07/2001
La liberté de l'image entre son passé et son avenir 2e partie : Du droit de savoir au droit de voir
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Malgré quelques tentatives des juges du fond, la Cour de cassation ne semblait jusqu'à récemment guère encline à reconnaître l'existence d'un droit à l'information du public par l'image. Pourtant, la privatisation du domaine public, que ce soit au moyen du droit d'auteur, des droits de la personnalité ou du droit de propriété n'est pas sans effets pervers. En outre, il convient aujourd'hui de repenser un droit moderne de l'image qui prenne en compte sa numérisation et son exploitation en réseau.
LE DROIT du public à l'information doit être compris non seulement comme le droit de savoir mais aussi comme le droit de voir ». C'est par l'énoncé de ce principe que le tribunal de grande instance de Paris a récemment fait prévaloir le droit à l'information sur la protection due au droit d'auteur, dans la célèbre affaire Utrillo (1). L'énoncé de ce principe montre que les juridictions françaises construisent une nouvelle approche de la liberté de l'image qui tient compte des ...
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