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Accueil > Imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2001


Imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant



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L'imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant ne relève pas d'une polémique politique sur la doctrine et le rôle d'un parti politique mais elle constitue l'imputation d'un fait susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération. En l'absence de toute preuve de la réalité du fait, le bénéfice de la bonne foi ne peut être accordé au journaliste. À titre de réparation, la cour d'appel, sur renvoi de la Cour de cassation, alloue aux deux ...
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
140 mots