La diffamation envers la mémoire des morts suppose une intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers

Les diffamations dirigées contre la mémoire des morts ne peuvent être sanctionnées que dans le cas où les auteurs de ces diffamations auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers. Pour écarter, en l'espèce, une telle infraction, le tribunal considère que l'auteur de l'article n'a manifestement pas eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, l'article litigieux trouvant sa seule justification dans ...