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Accueil > Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour faute par omission -

Responsabilité civile
/ Jurisprudence


01/07/2001


Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour faute par omission



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Dans la présente espèce, relative à la publication d'un article et d'une photographie sur l'ascension de l'Annapurna, une double faute par omission est à considérer.Selon les demandeurs, l'article et son illustration laisseraient supposer qu'un seul des deux alpinistes concernés a gravi le sommet, omettant de mentionner le nom de son compagnon.S'agissant de la reprise, dans un album de souvenirs sans prétention historique, des événements du passé, le tribunal, se fondant sur l'opinion ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 2 mai 2001, J.-Cl. Lachenal et autre c/ Sté Sonodip
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
170 mots