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/ Jurisprudence


01/07/2001


Photographie récente illustrant un événement d'actualité quinze ans après les faits relatés



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Une photographie, prise quinze ans après un événement d'actualité, ne présente pas un lien de pertinence et d'adéquation suffisant avec les faits relatés dans l'article qu'elle illustre. Dès lors qu'elle a été réalisée à l'insu des personnes qui y sont représentées et publiée sans leur consentement, elle doit être considérée comme portant atteinte à la vie privée et au droit à l'image des demandeurs. En l'espèce, un article relatif à l'affaire du petit Grégory était ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Philipacchi
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
161 mots