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Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/09/2001


Photos prises au téléobjectif dans un lieu public



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Chacun dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans son autorisation préalable.Il importe peu que les photographies prises des demandeurs, alors qu'ils se promenaient dans le parc de Saint-Cloud, aient été prises dans un lieu public, dès lors que réalisées à l'aide d'un téléobjectif, elles ont été publiées sans l'autorisation des intéressés à un moment où ils pouvaient se croire légitimement ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 6 mars 2001, Weil c/ Prisma Presse
 
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
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